Demander votre subvention pour l’achat de récupérateur d’eau

Subvention pour l’achat de récupérateur d’eau : Et si nous utilisions l’eau de pluie ?

Dans le cadre de sa politique Transition Ecologique, Terre de Provence agit en faveur de la préservation de la ressource en eau et des économies d’eau.

Afin d’associer les habitants du territoire à cette démarche, le service Développement Durable a décidé de sensibiliser à la récupération des eaux pluviales et promouvoir l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie sur les communes de la communauté d’agglomération.

Les avantages de la récupération des eaux pluviales

La moitié de notre consommation d’eau ne nécessite pas d’eau potable comme arroser son jardin, alimenter les toilettes,… L’installation d’un récupérateur peut permettre une économie annuelle de 20 à 30% d’eau.

• Économie d’eau potable : diminution de la dépendance vis-à-vis des sources d’eau conventionnelles.
• Protection de l’environnement : prévention de l’érosion, du ruissellement et de la surcharge des réseaux d’eaux pluviales.
• Économies financières : Réduction des factures d’eau potable.
• Préservation de l’environnement : Diminution de la demande sur les nappes phréatiques et les rivières.
• Autonomie : Indépendance en cas de sécheresse ou de restrictions

Quelques chiffre-clés :

• 600 à 700 mm de précipitations annuelles par an sur notre territoire
• Nombre de jours de pluie en moyenne sur notre territoire : 60 jours
• Récupération moyenne par épisode de pluie courant pour 10 m² de toiture : 100 litres

Par exemple, l’installation d’un récupérateur aérien de 500 litres permet une économie annuelle moyenne sur la facture d’eau potable de 70€.

A qui s’adresse la subvention Récupérateur d’Eau de Terre de Provence Agglomération ?

1. Personne physique dont le logement principal est sur le territoire de Terre de Provence, ayant installé un récupérateur
o au niveau de l’habitation principale dont elle est propriétaire, usufruitière, propriétaire indivis, ou locataire (sous réserve de l’accord des propriétaires), ainsi qu’aux copropriétaires
o ou au niveau d’un jardin que la personne utilise sur le territoire de Terre de Provence ;
2. Un seul récupérateur d’eau de pluie sera financé par foyer ;

2. Un seul récupérateur d’eau de pluie sera financé par foyer ;
3. Aucune condition de ressources ne sera exigée pour l’obtention de la subvention ;

Conditions et montants de la subvention
Avoir acheté en 2024 un récupérateur d’eau de pluie d’une capacité minimale de 300 litres en hors sol et 2 000 litres en enterré, équipé d’un dispositif anti-débris (filtre 1 mm maximum) et raccordé aux gouttières de votre toiture habitation ou local jardin.

Pièces à fournir pour bénéficier de la subvention

• Fiche d’information et de demande de subvention dûment remplie (téléchargeable ci-dessous) ;
• Justificatif de domicile (facture gaz, électricité, téléphone, eau, taxe foncière…) de moins de 3 mois ;
• Si locataire, autorisation écrite du propriétaire du logement ;
• Si installation dans un jardin non attenant au domicile, tout document attestant de sa localisation (facture d’eau, taxe foncière, extrait cadastral, …) ;
• Facture d’achat au nom/prénom du demandeur mentionnant explicitement le récupérateur d’eau de pluie (type, capacité), filtre et raccord de connexion aux gouttières, son montant HT et TTC, date d’achat ;
• Photographie de l’emplacement du récupérateur déjà installé.
• Fiche tiers dûment remplie accompagné d’un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur (téléchargeable ci-dessous) ;

Montant de la subvention : participation à hauteur maximale de 50% du reste à charge après déduction des autres collectivités (sur la base des dispositifs votés par le Département 13 et la Région Sud) avec un plafond de 100 € pour les récupérateurs enterrés et 80 € pour les récupérateurs hors-sol.

Comment demander votre subvention ?

Transmettre la fiche de demande de subvention, la fiche de tiers complétée et les pièces à joindre à l’adresse suivante :
• Par voie numérique : ddurable@terredeprovence-agglo.com
• Par voie postale à
Terre de Provence Agglomération
Service "Développement Durable" – Récupérateur Eaux Pluviales
Chemin Notre Dame
13630 EYRAGUES
Subvention valable dans la limite du budget 2024 alloué à l’opération

Téléchargez les pièces ci-dessous
– Fiche d’information et de demande de subvention
– Fiche tiers

INFORMATIONS UTILES :
– Guide Récupération d’Eaux Pluviales proposé par Terre de Provence Agglomération

LIEN UTILES
Actions du département des Bouches-du-Rhône : Gestion des subventions et des aides individuelles (departement13.fr)
Retenir l’eau de pluie sur sa parcelle, pour quoi faire ?
https://www.departement13.fr/nos-actions/environnement/les-engagements/retenir-leau-de-pluie-sur-sa-parcelle-pour-quoi-faire/
Région Sud : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/acquisition-et-installation-de-recuperateur-deau-de-pluie-pour-les-particuliers